Information sur les conditions de résiliation du contrat

Cette clause ne s’applique qu’aux utilisateurs finaux, c'est-à-dire à toute personne physique qui signe un acte juridique dans un but n’ayant aucune relation ni avec son activité commerciale ni avec toute autre activité professionnelle la concernant:

Les articles ayant été fabriqués selon des indications spécifiques du client ou explicitement adaptés aux besoins personnels du consommateur sont exclus du droit de rétractation.

Droit de rétractation

Le client dispose du droit de rétractation sans indication de motif, pendant un délai d’un mois à partir de la réception du produit. La rétractation doit se faire sous forme écrite (courrier, e-mail, fax) ou par retour de la marchandise. Pour qu’elle puisse être prise en compte, la rétractation doit être retournée dans le délai indiqué à l’adresse suivante:

BettKonzept® - L´Art du Lit®
Volterodaer Weg 2
99831 Ifta
Allemagne

Les conséquences de la rétractation

En cas d’une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les éventuels bénéfices induits (par ex. les intérêts) doivent être remboursés. Si le client ne peut restituer l’intégralité ou une partie des prestations reçues ou bien il peut les restituer mais dans un état détérioré, le client doit rembourser la différence de valeur à L’Art du Lit®. Cela ne concerne pas les cessions de marchandises si la détérioration de celle-ci résulte de sa vérification – comme cela pouvait être le cas dans un magasin physique. Par ailleurs, le client peut éviter le remboursement de la différence de valeur dans la mesure où il ne fait pas usage du produit et n’entreprend aucune action qui pourrait en altérer la valeur.
Les articles pouvant être renvoyés par colis doivent être retournés par ce moyen. Les frais de retour sont à la charge du client si les produits livrés correspondent à la commande et si la valeur de ceux-ci n’excède pas 40€ ou même si la valeur de la marchandise est supérieure à ce montant, mais au moment de la rétractation le client n’a pas apporté une contrepartie ou effectué un règlement partiel contractuel.
Dans les autres cas, le retour de la marchandise est gratuit pour le client. Les articles ne pouvant être envoyés par colis seront enlevés chez le client. Le client doit satisfaire à ses engagements de remboursement des paiements effectués dans les 30 jours suivant l’envoi de sa rétractation.