Clause de non responsabilité
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Clause de non responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
La responsabilité de l’auteur n’est en aucun cas engagée concernant l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité de l’information mise à disposition sur le site. L’auteur ne peut être passible d’aucune réclamation d’indemnité concernant les dommages corporels ou incorporels qui résulteraient de l’utilisation ou non-utilisation des informations présentées, voir de l’utilisation des informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où l’on ne peut prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de l’auteur. Toutes les offres sont données à titre non contractuel, sans aucun engagement. L’auteur se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer une partie ou l’ensemble de l’offre, sans avis préalable aussi bien que de suspendre temporairement ou définitivement la publication.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites internet externes (« liens hypertextes ») sur lesquels l’auteur n’a aucun contrôle, la responsabilité de l’auteur ne serait engagée que dans le cas où l’auteur aurait connaissance du contenu, et il lui serait techniquement possible d’empêcher l’utilisation des contenus illégaux. Par la présente, l’auteur déclare formellement qu’au moment de la création des liens aucun contenu illicite n’apparaissait sur les sites vers lesquels ceux-ci pointent. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur le contenu ou l’identité de l’auteur des pages internet vers lesquels les liens sont établis. Pour cette raison, il prend explicitement ses distances avec l’ensemble du contenu de toutes les pages vers lesquelles les liens renvoient et qui auraient été modifiées après la création du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois créés dans le cadre de l’offre propre à l’auteur, ainsi que pour toutes les contributions extérieures sur le site, comme par ex. dans les livres d’or, forums de discussions, répertoires de liens, listes de mailing et toutes autres formes de bases de données, mises à disposition par l’auteur et sur le contenu desquelles des personnes extérieures peuvent apporter leurs contributions. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de non-utilisation des informations présentées de telle manière, seul responsable est l’exploitant du site vers lequel le lien pointe et non celui qui effectue simplement un renvoi de lien sur ces publications respectives.
3. Droit d’auteur et protection de la marque
L’auteur s’efforce de respecter le droit d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et des textes dans toutes les publications et utilise des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et des textes de sa propre conception ou bien des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et des textes libres de droits. Toutes les marques et logos nommés dans le cadre de cette offre internet et qui le cas échéant sont protégés par des tiers, relèvent sans réserve des dispositions du droit de protection des marques en vigueur et du droit de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. La simple mention du nom de marque ne signifie pas qu’elle ne soit pas protégée par un tiers ! Le copyright des objets, créés par l’auteur lui-même reste toujours chez l’auteur des pages. La reproduction ou utilisation de ces images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et de textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans l’autorisation expresse de l’auteur est interdit.
4. Protection des données
L’offre internet permet de saisir des données personnelles ou des données relatives à une entreprise (adresse e-mail, nom, adresse) sur le site, néanmoins l’entrée de ces données se fait expressément sur la base de volontariat. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sur le site est également possible – dans la mesure où c’est techniquement réalisable et reste raisonnable – sans l’indication de ces données ou en indiquant des données rendues anonymes ou encore en utilisant un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des coordonnées, comme de l’adresse postale, du numéro de téléphone ou de fax, ainsi que de l’adresse e-mail, indiquées dans le cadre des Mentions légales ou d’autres rubriques similaires, pour la transmission des informations non demandées n’est pas autorisée. L’auteur se réserve formellement le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs des spams en cas de non respect de cette interdiction.
5. Valeur juridique de cette clause de non responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme partie intégrante de l’offre internet, à partir delaquelle le renvoi sur cette page a été fait. Dans le cas où une partie ou bien des formulations isolées de ce texte ne correspondraient pas, ne correspondraient plus ou ne correspondraient que partiellement aux règlementations en vigueur, la validité et le contenu des parties restantes des documents resterons valables et n’en seront pas affectés.